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Mairie de Champ Saint Père

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Dernière délibération en date



COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL  MUNICIPAL DU 29 MAI 2018  

A 20 HEURES 00

__________________


Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU C.DANIAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – S.GRAY - L.PACREAU - H. BEAUDOUIN - F.GLUMINEAU -  Ph.TESSIER - F.LAMY - A.S.DE JESUS - L.GENTREAU - C.BIRON - H. MOLINARI


Absents excusés : P.Y.DREILLARD ayant donné procuration à C. BIRON – M. COTTEREAU ayant donné procuration à M. GAUDUCHEAU -


Secrétaire : C. DANIAU


Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 24 avril 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.


1) BAIL PAVEO

Monsieur le Maire rappelle que l’ex-local de l’office de Tourisme est loué à la société PAVEO jusqu’au 30 juin 2018 pour un loyer de 300 € par mois.

Messieurs VEQUEAU gérants de la société souhaitent garder ce local mais demandent une révision du loyer à compter du 1er juillet 2018. Monsieur le Maire propose reconduire le bail avec un loyer de 150 € par mois à compter du 1er juillet 2018 pour une durée d’un an.

Accord du CM.


2) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

- Monsieur le Maire indique qu’il y aurait lieu de verser une subvention exceptionnelle pour le voyage à Paris des enfants de la classe CM1 – CM2  de l’école publique qui a obtenu un prix suite à la participation au concours « Nous Autres » en lien avec la Fondation Lilian Thuram (lutte contre le racisme). Il précise que le coût de ce voyage est de 1940 €, financé par l’Amicale laïque 400 € - les parents 420 € - divers donateurs 400 € - une subvention du Conseil Départemental 300 € et reste à financer la somme de 420 €.

Le Conseil décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 420 € afin de clore leur budget.

- Monsieur le Maire indique également que l’association « D’un pinceau ‘ l’Autre » a déposé son dossier pour une demande de subvention spécifique pour la réalisation d’une fresque. Monsieur le Maire précise qu’une somme de 250 € avait été prévue au budget 2018.


3) TARIFS PERISCOLAIRES 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2017/2018

- Garderie périscolaire : 0,45 € le ¼ h + 0,30 € le goûter

- Restaurant scolaire : 3,55 € pour les enfants et 4,45 € les adultes

Il demande au CM de revoir ces tarifs pour la rentrée scolaire 2018/2019

Après discussion, le CM décide de maintenir les tarifs appliqués pour la garderie et de fixer le prix du repas à 3,60 € pour les enfants et 4,50 € les adultes, compte-tenu de l’augmentation du prix du repas fourni par la société Convivio.


4) CONVENTION SYDEV

Monsieur le Maire fait connaître au CM qu’un coffret électrique va être posé rue des Tourterelles au pied du pylône et à cet effet il y a lieu de passer une convention de servitudes avec le SYDEV afin de l’autoriser à le poser.

Accord du CM


La convention passée avec le SYDEV pour l’implantation d’un bâtiment sur le terrain rue du Stade concernant le déploiement de la fibre doit être modifiée, la superficie du bâtiment prévue à 9 m² sera de 28 m²

Accord du CM


5) CONVENTION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Monsieur le Maire fait savoir au CM qu’il y a lieu de passer une convention avec le Centre de Gestion pour la médiation préalable obligatoire afin de régler les différents litiges pouvant intervenir entre les agents de la fonction publique et les employeurs.

Cette prestation sera incluse dans les cotisations déjà versées au DCG. La convention sera établie à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 18 novembre 2020.

Accord du CM.


6) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Sept déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente d’une maison à la Baffardière180 rue Principale appartenant à Madame MANDIN Rosella  

- Vente d’une maison au 13 hameau Les Peupliers appartenant à Madame RACKELBOOM Yvonne

- Vente d’une maison 3 rue de l’Hôtel de ville appartenant à  Monsieur LAGARDE Michel

- Vente d’une maison 4 rue des Genêts appartenant aux consorts CHABOT

- Vente d’une maison 4 ter rue des Coquelicots appartenant à Madame BARRAUD Michelle

- Vente d’une maison 3 rue du Stade appartenant à Madame GANDOIS Fanny

- Vente d’un terrain rue du Muguet appartenant à Monsieur Bernard LEMAIRE


La commune renonce à son droit de préemption pour ces sept déclarations



La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 26 juin 2018 à 20 h 00.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40 mn.




       Le Maire,


M. GAUDUCHEAU