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Mairie de Champ Saint Père

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Dernière délibération en date

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL  MUNICIPAL

du mardi 18 décembre

A 19 HEURES 30

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Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M. COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – F.LAMY - L.GENTREAU - S. GRAY - Ph.TESSIER - A.S.DE JESUS - H. MOLINARI  - H. BEAUDOUIN - C.BIRON - P.Y.DREILLARD - F.GLUMINEAU


Absents : - L.PACREAU


Secrétaire : H. MOLINARI  

 

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 27  novembre 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.


1) Service commun à la protection des données (DPO)

Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris auprès d’e-collectivités Vendée pour la convention de mise à disposition d’un délégué à la Protection des Données (conseil de fin avril 2018). Or la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral a recruté dans le cadre d’un service commun de DPO. Il convient donc de résilier la convention avec e-collectivités pour adhérer au  service de Vendée Grand Littoral.

Accord du Cil Municipal


2) SUBVENTION AU  CCAS

Monsieur le Maire rappelle qu’il est  de coutume de prendre en compte les recettes des concessions de cimetière de l’exercice  pour en verser un tiers au  CCAS.

Le complément de recettes s’élève à  874.30€, 292€  seront donc versés au CCAS  en subvention.

Accord du Conseil Municipal


3) Créations de postes

Monsieur le Maire indique qu’un agent du  secrétariat  est titulaire de l’examen professionnel de rédacteur territorial principal de 1ère classe. Il propose de créer un poste permanent à temps complet à  compter du  1er janvier 2019. Les crédits nécessaires seront prévus au budget  2019.

Accord du  Conseil Municipal


Monsieur le Maire indique qu’un agent technique actuellement en CDD dont le terme est au  09  février 2019 a donné satisfaction dans l’exercice de ses missions. Cet agent avait déjà bénéficié d’un CDD depuis Août 2017 et avait au préalable effectué des missions par l’association Aidvy pour le compte de la commune. Il propose la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique à temps non complet  à  raison de 86% à compter du  10  février 2019.

Accord du Conseil Municipal


4) Droit de Préemption Urbain

une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente de la maison et du terrain de M. PICARELLY André 17 rue de la Billerie (saisie immobilière)

La commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.


5) Ouverture de crédits


Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’autorisation d’ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du  vote du  budget  2019 (autorisation qui peut être donnée dans la limite de 25% du budget précédent). Les opérations suivantes seraient concernées :

- 204172 bâtiments et  installations : 14 000 €

- 2118 autres terrains : 37 000 €

- 21318 autres bâtiments publics : 10 000 €

- 2151 réseaux de voirie : 37 000 €

Accord du Conseil Municipal


6) Renouvellement du  Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 novembre 2015 reconduisant pour 3 ans le Contrat Enfance Jeunesse conclu avec la CAF de la Vendée et  l’échéance de cette convention. Il indique que la nouvelle convention d’objectifs et de financement prendra effet au jour de sa signature jusqu’au 31 décembre 2021.

L’objet de la convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat Enfance et Jeunesse.

Accord du  Conseil Municipal


7) Mise en place de la Phase Comminatoire amiable (PCA)

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Receveur a transmis des informations concernant la possibilité d’inciter le redevable  à s’acquitter de sa dette  en phase amiable et qu’il s’agit d’une procédure recommandée avant tout recouvrement.

Une convention doit être passée entre le comptable du Trésor et la commune afin de définir cette procédure

Accord du Conseil Municipal


8) Participation frais de transport

La communauté de communes Vendée Grand Littoral dans le cadre de l’année « Clémenceau » a organisé le transport des enfants des communes pour assister au spectacle soit le 8 ou 9 juin 2018.

Monsieur le Maire indique que La communauté de communes Vendée Grand Littoral a décidé que  le coût du transport serait partagé entre les 20 communes, soit la somme de 56.75€.

A cet effet, une convention doit être passée

Accord du Conseil Municipal.


9) Vente de mobilier

La mairie a en stock divers mobiliers:

- Etagères

- Tables

- Petit lit

- Bureau

Afin de libérer les garages, il y aurait lieu de les céder, une annonce sera faite.

Le Conseil Municipal décide de fixer à 10 € le lit et 20 € les étagères ou bureau.


La   prochaine  réunion  de  Conseil  Municipal  aura  lieu le Mardi 29 janvier 2019 à 19h.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00


       Le Maire,        M. GAUDUCHEAU