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Mairie de Champ Saint Père

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Télécopiie : 02 51 40 92 06

Courriel : mairie.champstpere@wanadoo.fr

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Dernière délibération en date


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL  MUNICIPAL DU 28 MAI 2019  A 20 HEURES 00

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Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU C.DANIAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – S.GRAY - H. BEAUDOUIN - F.GLUMINEAU -  Ph.TESSIER - F.LAMY - A.S.DE JESUS - L.GENTREAU - C.BIRON - H. MOLINARI- P.Y.DREILLARD


Absents excusés : L.PACREAU - M. COTTEREAU


Secrétaire : C. BIRON


Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 30 avril 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.


1) TRANSFERT DELA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un transfert de droit  vers la communauté de communes  Vendée Grand Littoral qui sera effectif au  1er janvier 2020.

Il précise qu’il n’y a pas d’obligation de délibération lorsque l’avis de la commune est favorable. Cependant, il parait logique de marquer l’approbation de ce transfert.

Accord  du  CM


2) RECRUTEMENTS D’EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le maire fait connaître au CM le besoin de main d’œuvre au service technique pendant la saison estivale en raison des congés annuels des agents. Il indique la demande de 2 jeunes de la commune âgés de 17-18 ans qui souhaitent travailler pendant les vacances.

Le CM décide de créer  2 postes d’adjoint technique à temps complet (35 h / semaine) dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de deux mois.

Accord  du  CM


3) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Six déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente d’une maison rue du  Tram appartenant aux consorts Rouille   

- Vente d’une maison 1 Rue des Hortensias appartenant à Madame  BERTOLIATTI

- Vente d’une maison Rue de la Nanté appartenant aux consorts MALASSAGNE-JEHU  

- Vente d’une maison 4 Rue des Ramiers appartenant à Monsieur CHAVANNE

- Vente d’une maison  rue des Ajoncs appartenant à Monsieur GUILLEMINEAU

- Vente d’une maison 12  Rue Landriau appartenant à Monsieur BAZIRE

-

La commune renonce à son droit de préemption pour ces six déclarations.


4) DIVERS


M.P. GABILLEAU : indique que la chorale Harmonia a déposé une demande de subvention exceptionnelle de 100€ pour la réalisation d’une banderole  avec le logo de la Commune – Accord du  C M



La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 25 juin 2019 à 20 h 00.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20 mn.




       Le Maire,


M. GAUDUCHEAU