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Mairie de Champ Saint Père

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Courriel : mairie.champstpere@wanadoo.fr

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Dernière délibération en date

 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL  MUNICIPAL DU 17  OCTOBRE     A 20 HEURES

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Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M.COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – H.BEAUDOUIN - C.BIRON - A.S.DE JESUS-L.GENTREAU – F.GLUMINEAU -  S.GRAY - F.LAMY - Ph.TESSIER -  -


 Absents excusés : N.DA SILVA – P.Y.DREILLARD (ayant donné procuration à  C.BIRON) - H.MOLINARI - L.PACREAU


Secrétaire : M. F. GLUMINEAU


Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du  12  septembre 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.


1) CONVENTION DE PARTENARIAT RECYC'LIVRE / BIBLIOTHEQUE COMMUNALE


La bibliothèque procède régulièrement au désherbage de son fonds documentaire. La convention proposée permettra de confier ces livres usagés à  Recyc'livre qui s'engage à  reverser 10 % du  prix de vente de ces livres d'occasion à l’association mobilis.

Accord du CM


2) RAPPORT DE LA CLECT 2017


Monsieur le Maire rappelle au conseil les transferts de compétences et les transferts de charges entre la communauté de communes et  les différentes communes du  territoire.

Ces différentes charges viennent en déduction des attributions fiscales versées aux communes. Il est proposé au conseil de valider ce rapport.

Accord du CM


3) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES


Au cours du conseil communautaire du 27 septembre 2017, le conseil communautaire a voté des modifications de statuts qu'il est proposé d'accepter.

Ces modifications concernent la prise en charge de 4 compétences supplémentaires afin que la communauté de communes obtienne 9 compétences :

- création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire

- création et gestion de maisons de service au public

- création, aménagement, entretien et gestion des ports de plaisance

- création des milieux aquatiques et prévention des inondations

Elles concernent également la nouvelle appellation de la communauté de communes « Vendée Grand Littoral »

Accord du CM


4) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)


Le RAM soutient et accompagne les assistantes maternelles dans leur pratique quotidienne  en donnant conseils et informations aux parents ou futurs parents.


Les matinées d'éveil qu'il organise proposent des jeux et des thématiques adaptés à la petite enfance.

Ces matinées se déroulent au Centre les Tilleuls ou à la salle polyvalente, ce qui nécessite une convention de mise à disposition de locaux reprenant les conditions d'assurance, de consignes de sécurité, de connaissance des dispositifs d'alarme…La durée de la convention est de un an.

Accord du CM


5) PRÉSENTATION DU  RAPPORT 2016 DU SPANC


Le rapport est présenté à titre informatif et sera mis à disposition des usagers qui le souhaitent pour une consultation en mairie.

Il présente les différentes informations sur les Assainissements Non Collectifs de la commune (installations neuves, conformes, non conformes...), le nombre  de contrôles, les tarifs, la répartition des recettes…

Information du  CM


6) TAXE D’AMÉNAGEMENT


Cette taxe a été instaurée en 2012, en remplacement de la taxe d'équipement et s'applique sur la surface de toutes constructions. La commune a voté un taux de 2,50 % reconduit chaque année.

Les services de l’État ont récemment alerté sur la possibilité de caducité au 1er janvier 2018 de certaines délibérations votées.

Même si la commune ne semble pas concernée, par mesure de prudence, il est proposé de prendre une nouvelle délibération confirmant le taux de 2,50 % reconduit à compter du 1er janvier 2018.

Accord du CM


7) CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE


Le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi d’un agent arrive à son terme au 30 novembre 2017.

Il est proposé de le conserver en qualité d'adjoint technique de 2ème classe stagiaire à 35heures par semaine à compter du 1er décembre 2017 ; pour ce faire, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique.

Accord du CM


8) DROIT DE PREEMPTION URBAIN


Sept déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente de la maison  30 rue de l’Hôtel de Ville appartenant à Madame Mireille LOUINEAU

- Vente de la maison 25  rue Pierre Landrieau appartenant à M. Philippe TRICHET

- Vente d’un terrain au Petit Landais  appartenant à  M. Stéphane GOUIN

- Vente de parcelles à La Saivrie appartenant à  M. Roger LANCASTER

- Vente d’une maison 13 rue des Fougeras  appartenant à  M. Dominique METAIS

- Vente d’une maison  15 rue des Violettes appartenant à  M. Eric PREBOT

- Vente de la maison 10  rue des Violettes appartenant à l’EPF


La commune renonce à son droit de préemption pour ces sept déclarations.


9) CONVENTION POTEAUX D’INCENDIE


Monsieur le Maire rappelle  la convention passée avec la SAUR  au cours des 3  dernières années pour l’entretien des poteaux d’incendie.

Quatre propositions sont faites :

a) Pour 1/3 du parc des prises d’incendie (poteaux et bouches) : rémunération au nombre  d’hydants entretenus sans joint 

b) Pour 1/3 du parc des prises d’incendie (poteaux et bouches) : rémunération au nombre  d’hydants entretenus avec joints 

c) Pour la totalité du  parc des prises d’incendie (poteaux et bouches) : rémunération au nombre  d’hydants entretenus sans joint 

d) Pour la totalité du  parc des prises d’incendie (poteaux et bouches) : rémunération au nombre  d’hydants entretenus avec joints 


Monsieur le Maire propose de poursuivre dans les mêmes conditions  qu’auparavant, par tiers avec peinture et  sans remplacement des joints.

Accord du CM


La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi  28 novembre 2017 à 19h30.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40mn.