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Mairie de Champ Saint Père

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Dernière délibération en date

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL  MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2017 A 20 HEURES

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Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M.COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - C.BIRON - L.GENTREAU - S.GRAY - Ph.TESSIER H.BEAUDOUIN - A.S.DE JESUS- F.GLUMINEAU - F.LAMY

 

Absents excusés : J.FERRAND (ayant donné procuration à  M.COTTEREAU) P.Y.DREILLARD (ayant donné procuration à  C.BIRON

N.DA SILVA – H.MOLINARI - L.PACREAU


Secrétaire : Mme LAMY Francine


Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du  6 juillet 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.


1) RAPPORT ANNUEL SERVICE DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente au CM le rapport d’informations sur la qualité de l’eau potable pour l’année 2016 et les différentes informations liées au service :

- présentation de Vendée Eau

- ressources en eau

- indicateurs physiques

- qualité de l’eau

- indicateurs financiers

- indicateurs de performances


2) CONVENTION DEPARTEMENTALE RD 19

Pour l’aménagement de la RD 19, route de Mareuil par la création de chicanes et bordures de trottoirs, une convention doit être passée avec  le Département de la Vendée pour autoriser la commune à réaliser les travaux et procéder ultérieurement à leur entretien.

Accord du CM


3) DROIT DE PREMPTION URBAIN

Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente de la maison 16 rue des Tourterelles appartenant à Monsieur Dany GRELIER et Mme Florencia FORT

- Vente de la maison 604 rue Principale – La Baffardière appartenant à  M. et  Mme SADILLECK André

- Vente de la maison 1 rue des Ajoncs appartenant Monsieur et Madame MESSAGER Frédéric

- Vente de terrain 8 rue des Sources appartenant à CLN Promotion

- Vente de terrain 5 rue des Ruchers appartenant à Vendée Aménagement

La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations.


4) RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNES

Une convention avait été passée au 1er janvier 2014 avec les communes de ST VINCENT SUR GRAON et ST CYR EN TALMONDAIS pour la participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles pour 3 ans pour les enfants domiciliés dans ces communes et fréquentant les écoles de CHAMP SAINT PERE.

Il y a lieu de la renouveler à compter de 2017 et pour une durée de 3 années.

Accord du CM.



La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 5 septembre 2017  à 20h00.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.



       Le Maire,  M. GAUDUCHEAU