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Mairie de Champ Saint Père

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Dernière délibération en date

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2019  

A 20 HEURES 00

__________________


Présents : M. GAUDUCHEAU - D. MARIONNEAU - C. DANIAU - M. COTTEREAU - M.P. GABILLEAU - J. FERRAND - C. BIRON - H. BEAUDOUIN - A.S. DE JESUS - L. GENTREAU - S. GRAY - F. LAMY - L. PACREAU - Ph. TESSIER - F. GLUMINEAU -


Absents excusés : P.Y. DREILLARD ayant donné procuration à C. BIRON - H. MOLINARI -


Secrétaire : J. FERRAND -


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.


1) CONVENTIONS SYDEV – EFFACEMENT DE RÉSEAU ET ÉCLAIRAGE PUBLIC – ROUTE DE MAREUIL


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de l’aménagement de l’entrée de l’agglomération, en provenance de Mareuil via la R.D. 19, il sera procédé à l’effacement de réseau et à la préparation de l’éclairage public en amont. L’opération nécessite une convention avec le SyDEV traitant des modalités techniques et financières de réalisation, de la synthèse des travaux, et de la planification opérationnelle. Monsieur la Maire rappelle également que le montant total pour l’effacement de réseau est de 46 015 €, correspondant à 30% du coût global des travaux, les 70% restant étant pris en charge par le SyDEV, et de 8 635 € pour l’éclairage public, soit une participation à hauteur de 50% pour la collectivité. Monsieur le Maire indique que, lors des travaux effectués rue du Petit Paris, les montants pour ce type de travaux étaient sensiblement les mêmes. Monsieur Marionneau indique que lors de la réunion de la semaine dernière avec les différentes parties, l’Agence routière n’était pas présente.

Monsieur le Maire indique les conséquences sur la circulation :

- Pas d’alternance de la circulation mais fermeture totale de la voie, exceptions faites des transports scolaires, des secours et de la collecte des ordures ménagères (action effectuée avant 8h00 du matin) ;

- Les travaux auraient une durée de 6 semaines à compter du 28 octobre 2019, pour une fin au 13 décembre 2019 ;

- Instauration d’une déviation large passant par les communes de La Couture et de La Bretonnière ;

- Les travaux se situeront en deçà du passage à niveau jusqu’à la route de la Fouinerie ;

- Tracé en axe sur la demi-chaussée (pour la sécurité) ;

- Information à donner à la presse, sur le panneau lumineux, le site Internet, Intramuros.

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer les conventions.

Accord du CM.


2) CONVENTION DÉPARTEMENT 2020-2022 ESPACES NATURELS SENSIBLES


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de partenariat avec le Conseil Départemental, propriétaire des zones de la Baffardière (superficie de 17 ha 72 a) et la Renardière (superficie de 5 ha 22 a). Il indique également que le coût d’entretien est de 7 592 € pour la Renardière et de 18 582,01 € pour la Baffardière. L’entretien annuel étant assuré par la commune, le Conseil Départemental subventionne la commune pour cet entretien à hauteur de 1 500 € de l’hectare et applique un taux de remboursement de 70% maximum.

La convention doit être renouvelée entre le Conseil Départemental de la Vendée et la commune pour 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer les conventions.

Accord du CM.


3) RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette taxe a été instaurée en 2012, en remplacement de la taxe d'équipement et s'applique sur la surface de toutes constructions. La commune a voté un taux de 2,50 % reconduit chaque année.

Les services de l’État ont récemment alerté sur la possibilité de caducité au 1er janvier 2020 de certaines délibérations votées.

Même si la commune ne semble pas concernée, par mesure de prudence, Monsieur le Maire propose au conseil de prendre une nouvelle délibération confirmant le taux de 2,50 % reconduit à compter du 1er janvier 2020.

Accord du CM


4) MAINTIEN DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT – SAUR


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence assainissement sera transférée le 1er janvier 2020 à Vendée Grand Littoral. Il rappelle également que pour éviter toute difficulté dans le transfert, il y aurait lieu de maintenir le montant de la redevance assainissement pour l’année 2020. En effet le transfert est envisagé sur les tarifs actuels.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de fixer la redevance pour l’année 2020 comme suit :

- part fixe : 31,81 € ;  

- part m³  :   1,00 €.

Accord du CM


5) GARANTIE D’EMPRUNT SUR L’EXTENSION DE L’EHPAD


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Vendée Habitat réalise des travaux à l’EHPAD. Dans le cadre de ces travaux, Vendée Habitat a emprunté la somme de 854 884 € sur 30 ans à taux fixe de 1,41% et sollicite une garantie de la commune à hauteur de 30%, les 70% restant étant garantis par le Département.

Accord du CM


6) TARIFS COMMUNAUX 2020

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 19 novembre 2019 à 19h30.


7) GARANTIE PRÉVOYANCE AGENTS COMMUNAUX


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion de la commune à la procédure de mise en concurrence, engagée par le centre de gestion, pour la passation d’une convention de participation pour le risque « prévoyance » au 31 décembre 2019, pour la période 2020-2026. Cette mise en concurrence a conduit le centre de gestion à retenir TERRITORIA MUTUELLE avec plusieurs types de garantie : maintien de salaire, invalidité, perte de retraite consécutive à une invalidité, décès. La commune est libre d’adhérer à cette garantie prévoyance. De même, chaque agent est libre d’y adhérer ou non.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’adhérer à cette garantie prévoyance, et permettre à chaque agent d’y souscrire s’il le souhaite (sans obligation) ;

- Que la collectivité apporte sa contribution à chaque agent.

Accord du CM


8) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN


Six déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente d’une maison au 211 rue Principale, La Baffardière appartenant à M. et Mme MARSDEN ;   

- Vente d’un terrain au 167 Le Préchais, La Briandière appartenant à Mme JUTARD ;

- Vente d’une maison au 11 rue du Petit Paris appartenant aux Consorts FAIVRE ;

- Vente d’une maison au 4 rue des Ramiers appartenant à M. CHAVANNE ;

- Vente d’une maison au 23 rue des Ribouts appartenant M. et Mme TUPHIN ;

- Vente d’une maison au 8 rue des Chaumes appartenant à M. et Mme CASTILLIANNI.

La commune renonce à son droit de préemption pour ces neuf déclarations.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.




       Le Maire, M. GAUDUCHEAU