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Mairie de Champ Saint Père

Rue de l’hôtel de ville

Tél :02 51 40 93 24

Télécopiie : 02 51 40 92 06

Courriel : mairie.champstpere@wanadoo.fr

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Dernière délibération en date

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL  MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017 A 20 HEURES

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Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M.COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND - C.BIRON - L.GENTREAU - S.GRAY - H.MOLINARI - L.PACREAU - Ph.TESSIER


 

Absents excusés : H.BEAUDOUIN (ayant donné procuration à  M.P. GABILLEAU) - N.DA SILVA (ayant donné procuration à C.DANIAU) - A.S.DE JESUS -  P.Y.DREILLARD (ayant donné procuration à  C.BIRON) - F.GLUMINEAU - F.LAMY (ayant donné procuration à  S. GRAY)


Secrétaire : Mme GRAY


Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du  30  mai 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.



1) ATTRIBUTION DU  MARCHÉ DE RESTAURATION SUITE A  CONSULTATION


Monsieur le Maire rappelle que quatre sociétés  ont répondu  à la consultation.  

L’appréciation a été faite sur quatre critères

Après analyse des différents éléments, la société Convivio présente l’offre qui répond le mieux aux différents critères, Monsieur le Maire propose  de retenir la société Convivio.


Accord du  CM.


2) RÉVISION DES STATUTS VENDÉE EAU


Monsieur le Maire  rappelle la loi Notre du 7 août 2015. Il précise qu’au  1er janvier 2018, les EPCI délégueront la compétence eau  potable à  Vendée Eau.

Le SIAEP Plaine et Graon, auquel  la commune adhérait, sera dissout au 31  décembre 2017 pour voir sa compétence transférée à Vendée Eau.

Il convient donc pour le conseil municipal d’approuver le transfert de compétence du  SIAEP à  Vendée Eau, d’accepter la dissolution du SIAEP et la modification des statuts pour le transfert de la Communauté de Communes vers Vendée Eau.


Accord du  CM.


3) TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES


Monsieur le Maire rappelle que cette demande émane de la communauté de communes par rapport aux Zones d’Activités Communales sur lesquelles il n’y a plus de terrains à vendre ou sur les Zones en cours de commercialisation.


Il s’agit de prendre une délibération de portée générale qui définit les modalités de transfert et  le régime applicable  et  une délibération spécifique  pour la zone d’Activités des Commères 2 située à Talmont Saint Hilaire.


Accord du  CM


4) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Six déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente de la maison 11  rue des genêts appartenant aux Consorts SAMSON

- Vente de la maison 28  rue de l’Hôtel de Ville appartenant à  M. et  Mme HENRIO

- Vente de la maison 12  rue Landriau appartenant aux Consorts FEVRE

- Vente de terrain 26  rue du  Clos St Père appartenant à CLN Promotion

- Vente de la maison 8  rue Beauséjour appartenant à Madame RAFFIN

La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations.


5) DIVERS


Monsieur le Maire :

Présentation de différents points :


CONVENTIONS SYDEV


Monsieur le Maire signale la réception de conventions de travaux pour la rue des Ramiers (effacement des réseaux et  éclairage public).


Il sollicite le conseil  municipal  pour lui  donner l’autorisation de signer  la convention avec le Sydev, actant le montant de la participation communale.


Accord CM


FPIC


Monsieur le Maire indique que les Fonds de Péréquation Intercommunaux et  Communaux répartissent les dotations des communautés de communes les plus riches  financièrement vers les communautés de communes moins riches. A la fusion des deux communautés, Monsieur le Maire  précise qu’une répartition équitable a toutefois été décidée, ainsi, Le Champ Saint Père qui percevait 35044€ en 2016 percevra pour 2017, 32334€.


CONTRAT DE GROUPE (ASSURANCE)


Monsieur le Maire  indique qu’il convient de donner mandat au centre de gestion de la Vendée pour intégrer la procédure de consultation du  contrat de groupe assurance.


La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le  Mardi 25  juillet 2017  à 20h00.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

     

  Le Maire,M. GAUDUCHEAU