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Mairie de Champ Saint Père

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Dernière délibération en date

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL  MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2019

A 20 HEURES 00



Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU C.DANIAU - M.COTTEREAU  - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND - S.GRAY - H. BEAUDOUIN - F.LAMY - C.BIRON  


Absents excusés : L.GENTREAU ayant donné procuration à M.P.GABILLEAU- F.GLUMINEAU ayant donné procuration à M. COTTEREAU - P.Y.DREILLARD ayant donné procuration à  C.BIRON  - Ph.TESSIER ayant donné procuration à  J.FERRAND –  A.S.DE JESUS - H. MOLINARI - L.PACREAU


Secrétaire : H. BEAUDOUIN


Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 26 mars 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.


1) EFFACEMENT DE CRÉANCE.   

A la demande du comptable du Trésor, il y a lieu d’annuler le recouvrement de dettes de Madame MOHAN, suite à une décision du Tribunal d’instance, pour des services périscolaires, d’un montant de 85,80€ et 100,80€.

          Accord du CM.


2) TARIF DU PRÊT DU DESHERBEUR THERMIQUE.   

Notre désherbeur thermique est sollicité par la commune de St Cyr en Talmondais. Le Conseil est favorable à ce prêt pour un montant de 25€ la journée. Le même principe sera appliqué pour l’EHPAD Beauséjour.

           Accord du CM.


3) RENOUVELLEMENT Du BAIL « PAVEO ».

 Il est proposé de renouveler le bail avec la société « PAVEO »pour un loyer identique à celui de 2018 sous forme d’un bail précaire d’un an, pour un loyer d’un montant de 150€ par mois.

          Accord du CM.


4) TARIFS PÉRISCOLAIRES.   

Il est proposé de suivre les propositions de la commission concernée pour l’année scolaire 2019/2020.

Repas:3,63€ pour les enfants et 4,55€ pour les adultes.

Accueil périscolaire :0,41€ et 0,46€ selon QF.

Goûter : maintien du tarif,0,30€.

Accueil de loisirs du mercredi : maintien des tarifs, soit 3,49€, 4,59€, 5,69€, 7,01€ selon le QF.

              Accord du CM.



5) NOMINATION DES JURÉS POUR LE JURY D’ASSISES  

Après tirage au sort, sont proposés :

- Mme Zani Cynthia Les Noues.

- M. Pacreau Laurent La Fillonnière.

- Mme Châtaigneraie Lydia 6,rue des Coquelicots.


6) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Huit déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente d’une maison de Petruz Florent de Noailles

- Vente de Vendée Aménagement dans les Jardins d’Hoiré

- Vente des Consorts Lefort au  Champ de La Croix

- Vente de la maison de Grolier Freddy, rue des Jardins

- Vente  de la maison de  M. Mme Lailler Herrera, rue des Plantes

- Vente des Consorts Valard Sas, rue des Ajoncs

- Vente  de la maison de M. Mme Vergnaud à La Baffardière

- Vente de la maison de Mme Pajot Georgette, Les Courtaiseries


La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 28 mai 2019 à 20 h 00.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30mn.




       Le Maire,


M. GAUDUCHEAU