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Mairie de Champ Saint Père

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Dernière délibération en date


COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL  MUNICIPAL DU 19  DECEMBRE 2017  A 19 HEURES 30

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Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M.COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND – C.BIRON - A.S.DE JESUS - L.GENTREAU – F.GLUMINEAU -  S.GRAY - F.LAMY (arrivée à 20h20) - L.PACREAU (arrivé à 19h50)- Ph.TESSIER


 Absents excusés : N.DA SILVA - H.MOLINARI (ayant donné procuration à  M. GAUDUCHEAU) - P.Y.DREILLARD (ayant donné procuration à  C.BIRON) – H. BEAUDOUIN (ayant donné procuration à C. DANIAU)


Secrétaire : A.S.DE JESUS


Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du  28  novembre 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.


1) SUBVENTION AU  CCAS

Monsieur le Maire rappelle qu’il est  de coutume de prendre en compte les recettes des concessions de cimetière de l’exercice  pour en verser un tiers au  CCAS.

Cette année, le montant s’élève à  2293.25€, 764€  seront donc versés au CCAS  en subvention. Accord du CM.


Arrivée de L. PACREAU


2) AVENIR DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)


Monsieur le Maire  rappelle le passage à  la semaine scolaire à  4,5 jours et  la mise en place des NAP ; dernièrement il a été proposé la possibilité du  retour à  la semaine  de 4  jours à  la rentrée 2018. Cette possibilité requiert le vote favorable du conseil d’école (décision actée le 6 novembre), le vote favorable du conseil municipal et la demande d’une dérogation à la semaine de 4,5 jours auprès de Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale à transmettre pour la mi-janvier 2018  au plus tard.

Accord du CM à l’unanimité.


3) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Trois déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente de la maison 20 rue du stade appartenant M. et Mme URDIALES-BERTHEREAU  

- Vente d’une maison Rue du  Petit Paris appartenant aux Consorts TESSIER

- Vente d’une maison 51  Rue des Violettes appartenant à  M. et Mme  CELLIER


La commune renonce à son droit de préemption pour ces trois déclarations.


4) DIVERS

- Monsieur le Maire fait part  du rapport 2016 du  service des déchets qui concerne les ex-communautés de communes du Moutierrois et du  Talmondais. Il fait part des noms des prestataires pour la collecte des déchets et  le traitement en déchetteries, rappelle les types de déchets collectés, leurs tonnages et  l’évolution par habitant et précise que le rapport  complet est à  disposition en mairie.


- Monsieur le Maire indique que le rectorat a fait part  de la mise en œuvre du  projet e-primo pour les élèves de CM1-CM2. Ce projet  s’inscrit dans la préparation à e-lyco  pour le  collège et  à la communication entre les Espaces Numériques de Travail (ENT) sur l’ensemble du  cycle. La commune adhère à E-collectivités Vendée qui propose à ses adhérents de s’engager dans le groupement de commande afin que les écoles dont ils ont la charge puissent bénéficier de l’ENT e-primo. La décision d’adhésion des communes concernées doit intervenir pour courant janvier 2018. Accord du CM


Arrivée de F. LAMY


La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 30 janvier 2018 à 19h30.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15mn.




       Le Maire,


M. GAUDUCHEAU